Traçabilité des déchets dangereux : faire collecter un déchet dangereux ne suffit pas pour clôturer les obligations du producteur. L’entreprise doit aussi prouver son parcours, depuis sa production jusqu’à son traitement final. Cette exigence concerne l’industrie, mais également les activités portuaires et maritimes.
À Saint-Malo, cette question prend une dimension particulière avec la Route du Rhum – Destination Guadeloupe. Le village ouvre le 20 octobre 2026 et le départ se tient le 1er novembre. Cette activité maritime rappelle l’importance d’une gestion rigoureuse des déchets produits par les navires. Sludges, eaux de cale et déchets hydrocarburés peuvent nécessiter une traçabilité spécifique selon leur nature.
BSD et Trackdéchets pour tracer les déchets dangereux
L’article R.541-45 du Code de l’environnement encadre le bordereau électronique pour les déchets dangereux. Sa version applicable depuis le 1er janvier 2022 impose ce principe. Le producteur ou détenteur émet le bordereau électronique lors de la remise des déchets à un collecteur. Ensuite, le collecteur / transporteur et le destinataire complètent les informations correspondant à leurs interventions.
Trackdéchets centralise cette traçabilité et facilite le suivi de chaque opération. Le BSD permet notamment d’identifier le producteur, le déchet, sa quantité, le transporteur et sa destination. Dans un environnement maritime, cette traçabilité prend une importance particulière. Le dépôt de certains déchets produits par les navires étrangers doit également intégrer le numéro OMI du bâtiment. Ainsi, l’identification du navire et celle du déchet restent liées aux différentes étapes de prise en charge.
Documents à présenter lors d’un audit sur la traçabilité des déchets dangereux.
Un dossier correctement préparé doit permettre de comprendre rapidement le parcours de chaque déchet dangereux . Plusieurs documents apportent cette preuve.
Les bordereaux de suivi des déchets dangereux
L’entreprise doit pouvoir retrouver les BSD correspondant aux déchets dangereux concernés. Le code déchet, la quantité, le transporteur et la destination doivent correspondre aux autres justificatifs disponibles. Pour un navire, cette vérification peut concerner des déchets hydrocarburés issus des opérations de ballastage ou de la maintenance des moteurs, ainsi que des eaux et résidus huileux nécessitant une filière adaptée.
Le registre chronologique des déchets
Le registre chronologique retrace la production, l’expédition, la réception et le traitement des déchets concernés. Depuis le 25 mars 2021, le producteur est exempté de la tenue de ce registre interne s’il télédéclare ses bordereaux de suivi des déchets dans Trackdechets.
Les justificatifs du transporteur
Le contrôle peut aussi porter sur l’entreprise qui collecte et transporte les déchets. EVTV dispose du récépissé préfectoral n° 2023-66 pour la collecte et le transport de déchets dangereux et non dangereux. Ce document présente une validité de cinq ans. Une copie reste à bord de chaque véhicule concerné. Cette preuve permet au producteur de vérifier les autorisations du prestataire intervenant sur son site ou auprès de son navire.
Les documents spécifiques aux déchets hydrocarburés
Certains déchets et résidus d’hydrocarbures nécessitent également une déclaration fiscale d’accompagnement, ou DFA. L’arrêté du 26 novembre 1996 précise notamment la provenance, la quantité, les caractéristiques et la destination du produit. Il identifie aussi le producteur et, le cas échéant, le collecteur. Ce document, à destination du service des douanes, accompagne les déchets hydrocarburés jusqu’à leur destination. Elle complète aisni la documentation applicable lorsque la nature du déchet l’exige.
L’agrément portuaire pour ma traçabilité des déchets dangereux
La collecte des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison des navires tels que définis par la convention MARPOL 73/78 est réalisée par des entreprises spécialisées reconnues et autorisées par la Préfecture de l’Ille et Vilaine (35). Ces entreprises doivent également aussi être agréées par l’autorité portuaire.
Cet agrément, valable 2 ans, a été renouvelé avec succès par EVTV en décembre 2025.
Route du Rhum 2026 et préparation des justificatifs
Avec la Route du Rhum, Saint-Malo connaît une activité maritime exceptionnelle entre le 20 octobre et le 1er novembre 2026. Les quais, bassins et installations portuaires accueillent alors de nombreux bateaux et intervenants.
Cette période renforce l’intérêt d’anticiper les opérations de collecte et la disponibilité des justificatifs car les quais ne seront plus accessibles aux véhicules de collecte. Pour chaque intervention, il faut identifier le déchet, vérifier la filière et suivre son bordereau.
Evtv gère la logistique des déchets dangereux
Une facture ou un bon de pompage ne démontre pas, seul, l’ensemble du parcours du déchet. La traçabilité repose sur un ensemble cohérent de preuves. EVTV intervient à Saint-Malo sur la collecte, le transport et le traitement de déchets compatibles avec ses installations.
Cette proximité facilite le suivi documentaire des opérations réalisées auprès des professionnels et acteurs maritimes. Avant un audit, ou un contrôle des services de l’Etat, la bonne pratique reste simple : rapprocher BSD, registre, justificatifs de transport et suivi du traitement. Cette vérification limite les incohérences et facilite la présentation des preuves.
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